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29 septembre 2022 – Permanences Juridiques

Programme

La FCMA et HIGH LAW MUSIC RIGHTS s’associent pour proposer une permanence juridique, accessible et personnalisée, dédiée aux musiques actuelles.

 

En tête à tête avec Réjane Chassot, avocate et fondatrice de High Law Music Rights, cette dernière parcourra, avec vous, contrats et cas concrets (engagements, enregistrements, édition, synchronisation, captations, diffusions, etc) et répondra à toutes vos interrogations : relation avec les organisateurs, labels, éditeurs, distributeurs ; conseils relatifs aux droits d’auteurs, de producteurs, d’interprètes et relations avec les sociétés de gestion ; relation avec les plateformes de streaming ; droit du travail dans le milieu culturel.  Cet entretien vous permettra d’avoir un avis oral en français ou en anglais sur votre question/contrat.

 

Une participation de Sfr  80.- est demandée et est à régler lors de l’inscription en ligne, le reste à charge est offert par la FCMA et HIGH LAW MUSIC RIGHTS

 

La consultation dure 45 minutes et a lieu sur rendez-vous. Choisissez votre créneau du 29 septembre 2022 ci-dessous :

 

 

Une fois le rendez-vous confirmé, prenez avec vous tous les documents qui ont trait à votre question. Les documents utiles peuvent notamment être :

– Le contrat sur lequel se fonde la situation juridique que vous souhaitez éclaircir ;
– La lettre et ses annexes que vous auriez reçues avec l’enveloppe les ayant contenue ;
– Toute autre documentation que vous jugez déterminante pour comprendre le document sur lequel vous souhaitez un avis.

Date et Horaire

Jeudi 29 septembre 2022 - 10h00 - 14h00 (5 créneaux de consultation disponible)

Lieu

La Case à Chocs

Quai Philippe-Godet 20,

2000 Neuchâtel

 

Intervenant-e-(s)

Réjane Chassot
Réjane obtient son brevet d’avocate en 2009 au barreau fribourgeois, après avoir fait ses études aux Universités de Fribourg et Amsterdam. Après plusieurs années de pratique judiciaire, elle se spécialise dans le conseil aux entreprises, en particulier auprès d’un établissement financier puis d’un média national de service public. Actrice culturelle, elle fonde Highlaw Music Rights en 2014.

Prix

80 CHF

Partenariat

High Law Music Rights

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