La FCMA et HIGH LAW MUSIC RIGHTS s’associent pour proposer une permanence juridique, accessible et personnalisée, dédiée aux musiques actuelles.
En tête à tête avec Réjane Chassot, avocate et fondatrice de High Law Music Rights, cette dernière parcourra, avec vous, contrats et cas concrets (engagements, enregistrements, édition, synchronisation, captations, diffusions, etc) et répondra à toutes vos interrogations : relation avec les organisateurs, labels, éditeurs, distributeurs ; conseils relatifs aux droits d’auteurs, de producteurs, d’interprètes et relations avec les sociétés de gestion ; relation avec les plateformes de streaming ; droit du travail dans le milieu culturel. Cet entretien vous permettra d’avoir un avis oral en français ou en anglais sur votre question/contrat.
Une participation de Sfr 80.- est demandée et est à régler lors de l’inscription en ligne, le reste à charge est offert par la FCMA et HIGH LAW MUSIC RIGHTS
La consultation dure 45 minutes et a lieu sur rendez-vous. Choisissez votre créneau du 19 mai 2022 ci-dessous :
- 1ère Consultation 10h00
- 2ème Consultation 11h00 – Réservé
- 3ème Consultation 12h00
- 4ème Consultation 13h00 – Réservé
- 5ème Consultation 14h00 – Réservé
Une fois le rendez-vous confirmé, prenez avec vous tous les documents qui ont trait à votre question. Les documents utiles peuvent notamment être :
– Le contrat sur lequel se fonde la situation juridique que vous souhaitez éclaircir ;
– La lettre et ses annexes que vous auriez reçues avec l’enveloppe les ayant contenue ;
– Toute autre documentation que vous jugez déterminante pour comprendre le document sur lequel vous souhaitez un avis.
