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27 novembre- Les contrats de la musique

Programme

Les contrats de la musique sont la colonne vertébrale de l’organisation administrative et financière d’une ou d’un artiste. Ils posent les fondements des relations contractuelles multiples que peuvent entretenir les artistes avec les partenaires culturels, sociaux et économiques.

 

Un contrat c’est quoi et surtout comment bien le lire ? Savoir identifier les parties prenantes et leurs statuts, sur quelles activités, la durée, le type de droit en présence…

Comment gère-t-on ensuite les questions fiscales liées à la facturation; existe-t-il des formes de contrats spécifiques pour les activités en ligne.

 

 

Objectifs de formation :  Identifier les principaux contrats de la musique, apprendre à les lire et en comprendre les enjeux.

 

Contrat de cession / Contrat d’édition d’œuvre musicale / Pacte de préférence / Contrat de production / Contrat d’artiste / Contrat de distribution / Contrat de licence / Contrat de management / Contrat d’engagement / contrats 360°

Date et Horaire

Samedi 27 novembre 2021 // 10h00-18h00

Lieu

La Case à Chocs – L’Interlope (dernier étage)

Quai Philippe Godet 20
2000 Neuchâtel

Certificat Covid obligatoire

Intervenant-e-(s)

Eric Mermod

Eric Mermod

Description :

Juriste et fondateur de MyMusicRights, entreprise de conseils juridiques (contrats, copyright) pour les artistes, labels et producteurs.

Prix

CHF 150.-

Partenariat

Formation ouverte aux membres de SONART > Renseignements auprès de lausanne@sonart.swiss

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