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15 octobre 2021

19 octobre – Introduction au droit d’auteur – Atelier – Niveau 1

Objectifs de l’atelier :  Découvrir et comprendre les notions liées au droit d’auteurs. Présentation de la Suisa (société de gestion collective des droits d’auteurs en Suisse), son fonctionnement et son rôle par rapport aux auteurs. Comprendre pourquoi et comment m’inscrire à la Suisa, le processus de rémunération, les points auxquels je dois faire attention lors d’une déclaration d’œuvre.

 

Programme 

 

  • Le droit d’auteur

Généralités sur la propriété intellectuelle, la notion d’œuvre, la notion d’auteur, les droits conférés à l’auteur, les droits moraux, les droits patrimoniaux, les droits mi-moraux / mi-patrimoniaux, le transfert des droits d’auteur, les exceptions au droit d’auteur, l’usage privé, les autres exceptions importantes, la durée de protection.

 

  • La gestion collective

Les raisons de la gestion collective, les sociétés de gestion en Suisse, SUISA, son fonctionnement général, ses aspects de droit privé, ses aspects de droit public, la répartition des redevances aux ayants droit.

 

  • Questions/réponses sur les problématiques rencontrées.

 

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